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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1112S posée par M. Éric Bocquet
Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0479S posée par Mme Maryvonne Blondin
Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. Michel Doublet
Financement du plan d'urgence pour l'agriculture
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0401S posée par M. Michel Doublet
Programme d'investissements publics et financement de l'eau potable et de l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Paul Natali
Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0278S posée par M. Bernard Joly
Mesures d'aides en faveur des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Bernard Piras
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc
Programme d'aides communautaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réforme du système d'aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence