Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 09834 posée par M. Loïc Hervé

    Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

    Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier

    Régime de l'assurance chômage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret

    Indemnisation de chômage des assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

    Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10195 posée par Mme Natacha Bouchart

    Situation des accueillants familiaux agréés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0560S posée par M. René-Paul Savary

    Allocation de retour à l'emploi

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0118C posée par M. Jean Desessard

    L'avenir des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible