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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1023S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Etat d'avancement du projet de TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0114S posée par M. Gérard Bailly
Dessertes ferroviaires du Jura
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Michel Raison
Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0125S posée par M. Patrice Joly
Services publics de santé dans la Nièvre et les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0287S posée par Mme Nadia Sollogoub
Cursus d'études de médecine en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0634S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression d'un aller-retour Paris-Lausanne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1771S posée par Mme Dominique Vérien
Avenir du centre 15 dans l'Yonne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 2050S posée par M. Patrice Joly
Dysfonctionnements dans la Nièvre à la suite du transfert du centre de réception et de régulation des appels 15 en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0030S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0051S posée par Mme Dominique Vérien
Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence