Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson

Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence
Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/03/2018
Pertinence
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé

Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 21461 posée par M. Jean Pierre Vogel

Financement du service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/04/2016
Pertinence
Question n° 1419S posée par M. Patrick Chaize

Répartition des amendes de police

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence