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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez
Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 09265 posée par M. François Grosdidier
Tunnel de Florange et projet d'A 31 bis dans le Nord Mosellan
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini
Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03878 posée par Mme Corinne Imbert
Interdiction des pré-enseignes dérogatoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Bruno Retailleau
Notre Dames Des Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon
Circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00142 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25350 posée par M. Christian Cambon
Fermeture des voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence