Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

  1. Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16682 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des commerçants indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16819 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Commerces de centre ville

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17129 posée par M. René Beaumont

    Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc

    Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17206 posée par M. Jacques Blanc

    Commerce de proximité en milieu rural

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17321 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de l'augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17506 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17861 posée par M. Georges Mouly

    Evolution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la hausse de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible