Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

176 questions

  1. Question n° 0007G posée par M. Marcel Daunay

    Dispositif de préretraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12488 posée par M. Marcel Daunay

    Dépôt du rapport d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12489 posée par M. Marcel Daunay

    Institution de la taxe sur le minitel rose

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12180 posée par M. Marcel Daunay

    Projet de loi transposant la directive européenne harmonisant la durée de protection du droit d'auteur dans les Etats membres de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08152 posée par M. Marcel Daunay

    Statut des contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07013 posée par M. Marcel Daunay

    Calcul du montant des pensions des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06892 posée par M. Marcel Daunay

    Habilitation des établissements privés à recevoir des boursiers

    Réponse du ministère : Enseignement supérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06893 posée par M. Marcel Daunay

    Interdiction du travail de nuit pour les femmes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06894 posée par M. Marcel Daunay

    Elevage et détention de chiens d'attaque

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06895 posée par M. Marcel Daunay

    Paiement des maîtres d'ouvrage privés

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte