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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet
Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 06688 posée par M. Louis Longequeue
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Michel Souplet
Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 17332 posée par M. Robert Schwint
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 11702 posée par M. René Chazelle
Personnes âgées: exonération de l'abonnement téléphonique
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 10933 posée par M. Pierre Merli
Personnes âgées: exonération de l'abonnement téléphonique
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 08513 posée par M. Jean Ooghe
Communications téléphoniques: mode de facturation particulière
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 31147 posée par M. Jean Cluzel
Raccordement au réseau téléphonique des personnes âgées: condition de gratuité
Réponse du ministère : Postes
Pertinence