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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 14217 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas
Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11887 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Exposition des cheptels aux champs électromagnétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11653 posée par M. Michel Dagbert
Expérimentations zootechniques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Yves Daudigny
Expérimentations zootechniques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 10792 posée par M. Yves Daudigny
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10804 posée par M. Bernard Jomier
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Patrice Joly
Inquiétudes des éleveurs et des agriculteurs sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Gisèle Jourda
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence