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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl
Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0944S posée par Mme Mathilde Ollivier
Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel
Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller
Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence