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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert

   Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon

   Réglementation relative au CBD

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 24029 posée par Mme Françoise Gatel

   Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   29/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon

   Amazon et commerce en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert

   Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15050 posée par Mme Sylvie Robert

   Adaptation législative en vue d'assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15083 posée par Mme Françoise Gatel

   Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes et d'orthoptistes en période de crise sanitaire liée au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 11620 posée par Mme Françoise Gatel

   Baisse envisagée du taux de réduction fiscale des entreprises pour les dons alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

   Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel

    Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    27/10/2016

    Pertinence