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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 01014 posée par M. André Fosset

   Conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé

   Réponse du ministère : Logement

   13/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd

   Système de perception du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du ministère : Logement

   18/11/1998

   Pertinence

3. Question n° 22950 posée par M. Michel Esneu

   Maintenance préventive des bâtiments scolaires

   Réponse du ministère : Logement

   24/02/2000

   Pertinence

4. Question n° 31038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Aides à l'accès au logement locatif

   Réponse du ministère : Logement

   08/02/2001

   Pertinence

5. Question n° 13332 posée par M. Philippe Nogrix

   Hébergement des personnes en difficultés sociales, particulièrement en Ille-et-Vilaine

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   29/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 14001 posée par M. Philippe Nogrix

   Conditions de versement de l'APL

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   07/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 14976 posée par M. Michel Esneu

   Modalités de versement de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   09/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 03871 posée par M. Yannick Texier

   Récupération de la rémunération des concierges auprès des locataires

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   03/04/2008

   Pertinence

9. Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn

   Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales

   La question est caduque

   17/09/2009

   Pertinence

10. Question n° 11926 posée par M. Edmond Hervé

    Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d'un bail d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    04/02/2010

    Pertinence