Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
-
Question n° 18224 posée par M. Jean Madelain
Etablissements sociaux et médico-sociaux: représentation aux négociations des conventions collectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 19611 posée par M. Jean Madelain
Report de la prestation au jeune enfant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 20053 posée par M. Jean Madelain
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 20054 posée par M. Jean Madelain
Congé parental et travail à mi-temps: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 20658 posée par M. Jean Madelain
Audiovisuel: parité du temps d'antenne des centrales syndicales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
-
Question n° 21540 posée par M. Jean Madelain
Centres d'hébergement: application des conventions collectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 21541 posée par M. Jean Madelain
Conventions collectives du secteur sanitaire et social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 21542 posée par M. Jean Madelain
Statut des gardes de l'office national de la chasse: décrets d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 21543 posée par M. Jean Madelain
Foyers départementaux de l'enfance: nomination des directeurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 21594 posée par M. Jean Madelain
Enquête scientifique sur l'impact des différents modes d'accueil de l'enfant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence