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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 28266 posée par M. Henri Freville
Commission d'accès aux documents administratifs: composition et fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02779 posée par M. Louis De La Forest
Situation de l'emploi dans le pays de Redon
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Louis De La Forest
Fonctionnaires et agents de l'Etat: autorisations d'absence
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Louis De La Forest
Ecoles de musique municipales: subventions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03220 posée par M. Marcel Daunay
Comité consultatif relatif à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs: composition
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest
Dérégionalisation de la banque de Bretagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08663 posée par M. Louis De La Forest
Comités locaux pour l'emploi: financement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09023 posée par M. Louis De La Forest
Représentation du CELIB au comité économique et social de Bretagne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10843 posée par M. Louis De La Forest
Objectif du Gouvernement en matière d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10844 posée par M. Louis De La Forest
Commerce extérieur: situation
La question est caduque
Pertinence