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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 31007 posée par M. Raymond Dumont

    Situation de l'entreprise SNET Garnier de Redon (Ille-et-Vilaine)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 31569 posée par M. Yves Esteve

    Garde d'enfants: bénéfice des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01333 posée par M. Jean Madelain

    Bilan social de l'entreprise: fixation de la liste des informations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02236 posée par M. Jean Madelain

    Handicapés: travail à mi-temps

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00385 posée par M. Jean Madelain

    Reconnaissance du caractère professionnel d'une affection: regroupement national

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01089 posée par M. Jean Madelain

    Handicapés: travail à mi-temps

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20054 posée par M. Jean Madelain

    Congé parental et travail à mi-temps: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20658 posée par M. Jean Madelain

    Audiovisuel: parité du temps d'antenne des centrales syndicales

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14518 posée par M. Yvon Bourges

    Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06893 posée par M. Marcel Daunay

    Interdiction du travail de nuit pour les femmes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne