Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

Question n° 02779 posée par M. Louis De La Forest

Situation de l'emploi dans le pays de Redon

Réponse du ministère : Travail

14/05/1980
Pertinence
Question n° 0337S posée par M. Marcel Daunay

Difficultés des agriculteurs

La question a été retirée

08/04/1983
Pertinence
Question n° 0021S posée par M. Marcel Daunay

Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de base de la politique agricole commune

La question est caduque

30/04/1986
Pertinence
Question n° 0158S posée par M. Yvon Bourges

Modalités d'attribution des places dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés

Réponse du ministère : Handicapés

17/11/1989
Pertinence
Question n° 0413S posée par M. André Égu

Pouvoir d'appréciation des architectes des bâtiments de France en matière d'urbanisme

Réponse du ministère : Ville

24/04/1992
Pertinence
Question n° 0073S posée par M. André Égu

Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

Réponse du ministère : Culture

16/10/1997
Pertinence
Question n° 0278S posée par M. André Égu

Politique d'aménagement culturel

Réponse du ministère : Culture

14/05/1998
Pertinence
Question n° 0350S posée par M. Pierre Hérisson

Modification de l'assiette de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

30/10/1998
Pertinence
Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd

Système de perception du supplément de loyer de solidarité

Réponse du ministère : Logement

18/11/1998
Pertinence
Question n° 0389S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Suppression des ventes hors taxes

Réponse du ministère : Budget

01/12/1998
Pertinence