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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 2287G posée par M. Stéphane Demilly
Vente de protoxyde d'azote sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17232 posée par M. Christian Cambon
Usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12516 posée par M. Jérôme Bascher
Consommation croissante de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0686S posée par Mme Valérie Létard
Zonage des médecins généralistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09089 posée par Mme Valérie Létard
Tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Valérie Létard
Utilisation de gaz hilarant par les adolescents
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08649 posée par Mme Valérie Létard
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05503 posée par Mme Valérie Létard
Délivrance des appareillages orthopédiques de série
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence