Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 06098 posée par M. André Pourny

    Habitation principale du maire: acquisition d'un lotissement communal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07716 posée par M. André Pourny

    Calcul des charges liées aux transports scolaires

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09030 posée par M. André Pourny

    Non-imposition sur le revenu : justificatifs pour le bénéfice d'avantages sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00390 posée par M. André Pourny

    Opportunité de produire un certificat de non-imposition pour bénéficier de certains avantages sociaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00581 posée par M. André Pourny

    Réglementation concernant la destruction des buses

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02141 posée par M. André Pourny

    Situation des personnes ayant réussi l'examen de secrétaire de mairie avant le 30 décembre 1987

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02145 posée par M. André Pourny

    Intégration dans les cadres d'emplois des personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02856 posée par M. André Pourny

    Taux d'intérêt des obligations cautionnées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04755 posée par M. André Pourny

    Réglementation concernant la destruction des buses

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06487 posée par M. André Pourny

    Seuil de création d'une commission syndicale dans les sections de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte