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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1235S posée par M. Christian Cambon
Responsabilisation des piétons
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon
Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Christian Cambon
Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence