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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0973S posée par M. Didier Guillaume
Construction de la gare TGV d'Allan dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des activités ferroviaires en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Maintien de la gare de Briare
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0801S posée par Mme Catherine Dumas
Projet de prolongement de la ligne E du RER
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0785S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. François Marc
Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Hervé Maurey
Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0660S posée par M. Michel Teston
Engagement national pour le fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0544S posée par M. Jean-Marc Pastor
Mise à deux fois deux voies de la RN 88
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat
Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence