Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 0012G posée par M. Laurent Lafon

Enseignements à tirer des événements du Stade de France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0026G posée par M. Jérôme Durain

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 0029G posée par M. Olivier Paccaud

Cumul électoral de certains membres du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi

Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0304G posée par M. Jérôme Durain

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0316G posée par M. Jean-Yves Leconte

Suites données au projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0324G posée par M. Gilbert Favreau

Situation à Sainte-Soline

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0332G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Doctrine de maintien de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet

Opération du Gouvernement à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy

Situation de l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence