Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain

Expérimentation de la justice prédictive

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01928 posée par M. Jérôme Durain

Conséquences de la prescription du distilbène

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/11/2017
Pertinence
Question n° 02138 posée par M. Jérôme Durain

Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

23/11/2017
Pertinence
Question n° 0140G posée par M. Jérôme Durain

Lutte contre le sexisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

29/11/2017
Pertinence
Question n° 02691 posée par M. Jérôme Durain

Orthophonistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/12/2017
Pertinence
Question n° 03119 posée par M. Jérôme Durain

Moyens consacrés à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

Écoles de rattachement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03536 posée par M. Jérôme Durain

Normes incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 04368 posée par M. Jérôme Durain

Box sécurisés

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence