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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain

   Mutuelles communales

   La question est caduque

   06/11/2014

   Pertinence

2. Question n° 17008 posée par M. Jérôme Durain

   Procédure adaptée des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   25/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 18636 posée par M. Jérôme Durain

   Procédure adaptée des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   29/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 25072 posée par M. Jérôme Durain

   Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 05720 posée par M. Jérôme Durain

   Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 09549 posée par M. Jérôme Durain

   Collecte de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 0805G posée par M. Jérôme Durain

   Suppression d'emplois à General Electric

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 10829 posée par M. Jérôme Durain

   Droits des consommateurs dans les foires et salons

   La question est caduque

   13/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain

    Surtaxe américaine sur les vins français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    30/01/2020

    Pertinence