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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie
Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse
Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Marcel Lucotte
Respect du coefficient d'occupation des sols pour les travaux d'agrandissement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Henri Le Breton
Communes rurales : classement dans les POS d'espaces boisés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. André Fosset
Etat de réalisation et de publication de l'audit du code de l'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19343 posée par M. Jacques Oudin
Opposabilité des prescriptions des POS à EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03045 posée par M. Jean Simonin
Protection littéraire des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05135 posée par M. Philippe François
Protection littéraire des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11330 posée par M. Pierre Vallon
Réforme du droit de l'urbanisme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13420 posée par M. Auguste Cazalet
Règles limitant les aménagements des abords des voies de circulation aux entrées des villes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence