Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 09009 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques abusives dans le secteur du dépannage à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08007 posée par M. Michel Boutant
Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 07648 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 06708 posée par Mme Muguette Dini
Libre-choix de chaque consommateur de son réparateur automobile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet
Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 05959 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Libre choix des consommateurs pour la réparation de leur véhicule
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 05839 posée par M. Alain Néri
Libre choix du prestataire par le consommateur
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 05851 posée par M. André Trillard
Prestataire de réparation en carrosserie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 04625 posée par M. Roland Courteau
Respect du libre choix des réparateurs automobiles
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 04458 posée par M. Jean Germain
Rôle des assurances dans les relations entre assurés et entreprises artisanales de service automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence