Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne

Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11443 posée par M. Roland Ries

Accord portant sur le régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10606 posée par Mme Laurence Cohen

Réforme du régime des intermittents

La question est caduque

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec

Réforme du régime de l'intermittence

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/02/2014
Pertinence
Question n° 09675 posée par M. Michel Le Scouarnec

Réforme du régime de l'intermittence

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/12/2013
Pertinence
Question n° 03712 posée par Mme Catherine Génisson

Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03377 posée par M. Pierre André

Spectacle vivant en Picardie

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03431 posée par Mme Caroline Cayeux

Fonctionnement des secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/12/2012
Pertinence
Question n° 02025 posée par Mme Catherine Génisson

Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/09/2012
Pertinence