Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 08715 posée par M. Michel Doublet

Taux de majoration des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

17/10/2013
Pertinence
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Michel

Retraites mutualistes des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

26/10/2006
Pertinence
Question n° 24296 posée par M. Jean-Claude Merceron

Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

31/08/2006
Pertinence
Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer

Plafond majorable de la rente mutualiste

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 30829 posée par M. Denis Badré

Retraite mutualiste du combattant et réforme du code de la mutualité

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/02/2001
Pertinence
Question n° 29991 posée par M. Roger Karoutchi

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29790 posée par M. Jean-Marie Rausch

Réforme du code de la mutualité et retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29894 posée par M. Charles Descours

Retraite du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29416 posée par M. Michel Souplet

Retraite des anciens combattants dans la réforme du code de la mutualité

Réponse du ministère : Anciens combattants

30/11/2000
Pertinence
Question n° 29047 posée par M. André Vallet

Réforme du code de la mutualité et anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/11/2000
Pertinence