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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22251 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Remboursement des soins dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel

    Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21631 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prix élevés des génériques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réforme du régime minier de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner

    Financement des réseaux de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20533 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réforme de la politique du médicament

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20339 posée par M. Alain Fauconnier

    Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20136 posée par M. Alain Dufaut

    Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible