Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

261 questions

Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud

Effectifs de police dans le nord-est parisien

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour

La question est caduque

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte

Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17971 posée par M. Patrice Joly

Réorganisation du maillage des services de la gendarmerie dans la Nièvre et caserne de Saint-Amand-en-Puisaye

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Prévention et accompagnement des élus face aux violences

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol

Dérogation accordée au Puy du Fou

Réponse du Ministère de la culture

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche

Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid

La question est caduque

13/08/2020
Pertinence