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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot
Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12029 posée par M. Éric Kerrouche
Diminution du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence