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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture par les assurances des pertes d'exploitation et de stocks liées à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Artisans et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1231G posée par M. Rachid Temal
Encadrement des prix des matières et produits de première nécessité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11950 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11971 posée par M. Martial Bourquin
Le prélèvement « France Télécom » impacte les ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11889 posée par M. Philippe Madrelle
Secteur du bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence