Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 13972 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert

    Prélèvement « France Télécom »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste

    Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10699 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des commissions locales d'information

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08738 posée par M. Patrice Joly

    Contrôle de la collecte obligatoire de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert

    Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07302 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Suppression des petites taxes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte