Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 14968 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face à la pandémie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14990 posée par M. Patrice Joly

    Pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14992 posée par M. Patrice Joly

    Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

    Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15136 posée par M. Patrice Joly

    Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15202 posée par M. Patrice Joly

    Impact de la crise sanitaire sur les jardineries et les productions horticoles et maraîchères

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15203 posée par M. Patrice Joly

    Situation des personnels d'aide à domicile face à l'épidémie du Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly

    Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

    Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

    Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte