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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 10919 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10848 posée par Mme Corinne Féret
Demande de moratoire sur la mise en oeuvre du nouveau zonage « France ruralités revitalisation »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09438 posée par M. Fabien Genet
Bilan du déploiement de la fibre en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 07799 posée par M. Fabien Genet
Point d'étape sur l'organisation des jeux Olympiques 2024 à Paris
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier
Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet
Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01732 posée par M. Fabien Genet
Disparition de linéaires de haies bocagères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Fabien Genet
Difficulté d'accès aux médecins traitants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence