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Questions avec et sans réponses

316 questions

1. Question n° 1222S posée par M. Guislain Cambier

   TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas

   Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 08836 posée par M. Philippe Paul

   Taux de TVA applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

   TVA applicable aux protections urinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 0592S posée par M. Michel Canévet

   Assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0471S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Fiscalité applicable à la filière équine

   La question a été retirée

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0177G posée par M. Jean Pierre Vogel

   TVA pour la filière équine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville

   Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04472 posée par Mme Nicole Duranton

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    22/12/2022

    Pertinence