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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 1256S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1002S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de l'abandon de la filière gaz en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0278S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Alerte sur le taux d'usure
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac + 4
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence