Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 21340 posée par M. André Vallet

    Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini

    Secteur routier français

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18537 posée par M. Didier Borotra

    Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18580 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18351 posée par M. François Zocchetto

    Création d'une nouvelle redevance sur l'aviation légère sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18372 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18379 posée par M. Philippe Arnaud

    Exonération de redevance pour l'aviation légère sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 18222 posée par M. André Vallet

    Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisirs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18228 posée par Mme Françoise Férat

    Devenir des activités aéronautiques sportives et de loisirs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18245 posée par M. Daniel Dubois

    Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte