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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 08168 posée par M. Claude Biwer
Compensations financières versées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation des transports ferroviaires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08423 posée par Mme Françoise Férat
Baisse de crédits du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Françoise Férat
Solde positif de DGF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10351 posée par Mme Valérie Létard
Négociation de la convention fiscale France-Belgique
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10571 posée par Mme Françoise Férat
Evolution de la subvention à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12740 posée par M. Claude Biwer
Taux réduit de TVA appliqué à la coiffure en France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Claude Biwer
Maintien de l'édition papier des documents fonciers et fiscaux relatifs au cadastre
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 13193 posée par Mme Françoise Férat
Evolution de la subvention à l'IFRI
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence