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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 03891 posée par M. Marcel Lesbros
Fonctionnement du service de la restauration des terrains en montagne (RTM)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet
Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 09797 posée par Mme Françoise Férat
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Marcel Deneux
Bilan coûts/avantages de la création d'observatoires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15219 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fonctionnement des garderies périscolaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15508 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions d'instruction des actes d'urbanisme
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15652 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Droit syndical dans les petites collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15797 posée par Mme Jacqueline Gourault
Harmonisation des régimes indemnitaires des agents travaillant pour les communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16370 posée par Mme Françoise Férat
Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence