Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 05107 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'obésité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05118 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Lutte contre l'obésité et engagement gouvernemental

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03362 posée par M. André Vallet

    Indemnisation des biens des rapatriés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20757 posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat

    Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 14907 posée par M. Marcel Deneux

    Délégations françaises dans les négociations internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14908 posée par M. Marcel Deneux

    Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 14397 posée par M. Marcel Deneux

    Commission consultative pour la production de carburants de substitution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09401 posée par Mme Françoise Férat

    Statut des experts-comptables

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte