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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09772 posée par M. Christophe Priou
Résiliation des contrats de santé et de prévoyance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06541 posée par M. Dany Wattebled
Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05374 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité applicable aux recrutés locaux au Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20914 posée par M. Cyril Pellevat
Pratiques des complémentaires de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20981 posée par M. Gérard Bailly
Pratiques des organismes complémentaires d'assurance maladie dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20727 posée par M. Daniel Laurent
Opticiens et mise en place de l'observatoire des prix
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20746 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place et missions de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence