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Questions avec et sans réponses

155 questions

1. Question n° 09191 posée par M. Max Brisson

   Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07282 posée par M. Hervé Gillé

   Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06817 posée par Mme Laurence Harribey

   Frais de raccordement au réseau électrique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

   Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

   Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04039 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect d'un permis de construire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   24/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03563 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03567 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de retrait d'un permis de construire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    Réponse du Ministère de la justice

    20/10/2022

    Pertinence