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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 0862S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   04/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 0629S posée par Mme Martine Berthet

   Fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

   Devenir des maisons de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Devenir des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   10/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 0210S posée par M. François Bonhomme

   Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 0170S posée par M. Pascal Savoldelli

   Réalisation du quatrième plan autisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   28/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 1159S posée par M. Hervé Maurey

   Bilan du pacte santé territoire et évolution de la démographie médicale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 1112S posée par M. Éric Bocquet

    Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    23/04/2015

    Pertinence