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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 21226 posée par M. Serge Babary

   Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 12690 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Partage de ressources entre deux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand

   Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

   Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/09/2017

   Pertinence

10. Question n° 21461 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Financement du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    21/04/2016

    Pertinence