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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

   Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06570 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05472 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05185 posée par M. Alain Cadec

   Mesures d'accompagnement des usagers de La Poste à la suite de la suppression du service « lettre prioritaire »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0364S posée par M. Didier Mandelli

   Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04683 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Pérennisation du dispositif New Deal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 03779 posée par M. Jean Louis Masson

   Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03390 posée par M. Hervé Maurey

    Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    20/10/2022

    Pertinence