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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 15108 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Détermination de la résidence fiscale durant l'épidémie de coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul
Imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Robert del Picchia
Moratoire ou « décalage technique d'application »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12623 posée par M. Robert del Picchia
Convergence et justice fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12624 posée par M. Robert del Picchia
Bonne information fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12627 posée par M. Robert del Picchia
Taux moyen et justificatifs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12429 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence