Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 21511 posée par M. Bernard Bonne

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 05730 posée par Mme Évelyne Perrot

Protection sociale complémentaire et inégalités entre secteurs public et privé

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/08/2017
Pertinence
Question n° 23131 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Couverture complémentaire santé des agents publics

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/09/2016
Pertinence
Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence
Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/04/2013
Pertinence
Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22759 posée par M. Guy Fischer

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

13/04/2006
Pertinence
Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer

Protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/04/2005
Pertinence