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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin
Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12962 posée par Mme Patricia Schillinger
L'inégal accès à la complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12079 posée par Mme Odette Terrade
Hausse des cotisations des mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09642 posée par M. Roland Courteau
Caisse nationale mutualiste
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé
Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05771 posée par Mme Christiane Demontès
Tarifs des assurances complémentaires et mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05673 posée par Mme Patricia Schillinger
Caisse nationale mutualiste de la FNACA
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence