Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 13258 posée par M. Jean-Marie Janssens

Saturation des centres des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

Démantèlement des trésoreries de proximité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12452 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Trésorerie d'Outreau

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol

Réforme du réseau de proximité de l'Oise

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/09/2019
Pertinence
Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet

Réorganisation du réseau des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12001 posée par M. François Bonhomme

Projet de réorganisation du réseau des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard

Fermeture des trésoreries

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11476 posée par Mme Annick Billon

Nouveau réseau de proximité des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11228 posée par M. Jean-Pierre Decool

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/07/2019
Pertinence