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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sanction des dépassements de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction des excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle de fiabilité des radars
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. André Vantomme
Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01703 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence